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Éditeur du site

SAS CAN
277 avenue de la Brasserie
33260 La Teste de Buch

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Tél. :0033780348045

Directeur de la publication : Pène Pierre-Clément

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Responsable éditoriale

Pène Pierre-Clément

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de SIP DIFFERENT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ

A.    DROITS D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SIP DIFFERENT , 277 avenue de la Brasserie

33260 La Teste de Buch ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@sipdifferent.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

B.     FINALITÉ

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.    CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

2.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SIP DIFFERENT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SIP DIFFERENT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

SIP DIFFERENT est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : /, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de SIP DIFFERENT.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

3.   MARQUES

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4.   BLOG

Le contenu publié sur notre blog est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas des conseils professionnels, et les lecteurs sont encouragés à consulter des professionnels pour des conseils adaptés à leur situation.

Le contenu publié sur le blog est protégé par des droits d’auteur détenus par SIP DIFFERENT. Toute reproduction du contenu nécessite une autorisation préalable.

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INFORMATION ET EXCLUSION

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Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

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Données personnelles

A.    Qui collecte vos données personnelles ?

Les données collectées sur notre site web sont traitées par ou pour le compte de SAS CAN, 277 avenue de la Brasserie 33260 La Teste de Buch

 dudit Site, en sa qualité de Responsable du traitement,Bordeaux B 980 701 882,  Immatriculée au RCS le 24-10-2023, dont le siège social est 277 avenue de la Brasserie

33260 La Teste de Buch

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B.     Quand mes données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données à différentes occasions et notamment lorsque :

• Vous envoyez un message dans la rubrique « Contact » du Site ;
• Vous déposez une candidature spontanée sur le Site via un formulaire.

C.     Quelles données sont collectées ?

Données que vous renseignez sur le Site : votre nom, prénom, email, téléphone, le nom de votre société et son adresse, et votre message libre.

Sur les formulaires de collecte, seules les cases identifiées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

D.    A quoi servent vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont nécessaires pour répondre à vos demandes et réaliser des analyses statistiques.

E.     Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

Les durées de conservation peuvent varier selon la finalité poursuivie. En général les données des formulaires sont stockées pour une durée de trois (3) années qui suivront la date du dernier contact.

Au terme de ces trois ans, les données seront supprimées.

Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que vous nous avez communiqué votre copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant 1 an à compter de sa réception par nos services.

Au terme de tous ce délai et dans la majorité des cas, nous pourrons conserver vos données, en archives intermédiaires, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

F.     Quels sont mes droits sur mes données ?

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement 

En cas de question sur le cadre légale concernant vos données, consultez le site de la CNIL :
3 place de Fontenoy 75007 Paris
https://www.cnil.fr

G.    Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez :

SAS CAN

277 avenue de la Brasserie

33260 La Teste de Buch

Envoyer un message via la rubrique « Contact » contact@sipdifferent.fr

Toute demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de vous demander une pièce d’identité ou tout autre élément utile.

H.    Mes données sont-elles sécurisées ?

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger, dans la mesure du possible, vos données personnelles afin d’éviter leur perte, leur détérioration, leur utilisation malveillante, leur altération ou leur divulgation à un tiers non autorisé.

I.      Notre Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données ou DPO, pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits en la matière en écrivant à contact@sipdifferent.fr 

Cookies

SIP DIFFERENT en sa qualité de Responsable de traitement collecte des données via le formulaire de contact ou cookies.

Vos données personnelles seront utilisées pour répondre à vos demandes émanant du formulaire ou pour la mesure d’audience.

SIP DIFFERENT conserve exclusivement vos données qui ne seront jamais transmises à un organisme tiers, sauf dans le cadre de demandes concernant expressément un membre du réseau. 

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité complète ci-après qui vous détaille l’ensemble de vos droits et des utilisations des données traitées par notre société.

A.    Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers qui sont déposés quand vous naviguez sur Internet et, plus particulièrement.

Lorsque vous êtes sur votre ordinateur, tablette ou mobile, votre terminal transmet des informations. Le terme « cookie » ou « traceur » est petite quantité de données, identifiée par un nom, qui est envoyé par un serveur web afin d’être stocké dans le navigateur. Il remonte certaines informations lorsque vous naviguez sur les différentes pages du Site (ex : les pages vues, la date et l’heure de la connexion, la durée de la visite…).

Il ne contient pas les informations personnelles que vous donnez sur le Site, comme vos noms, prénoms, adresse, etc. Il ne permet donc pas, à lui seul, de vous identifier personnellement. En d’autres termes, le cookie seul nous permet de reconnaître votre terminal quand vous vous connectez au Site mais ne permet pas de vous identifier.

Les cookies ne sont en aucun cas dangereux pour votre ordinateur.

B.     Qui peut déposer des cookies sur le Site ?

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés par le Site et par des applications tierces, comme pour l’analyse d’audience.

L’émission et l’utilisation de cookies par des sociétés tierces sur le Site sont soumises à leurs propres politiques sur les cookies. Les cookies tiers ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.

Vous trouverez dans le bandeau « cookies » au démarrage du site.

C.     A quoi servent les cookies déposés sur le Site ?

Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies déposés sur ce site sont les suivants :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou dits « essentiels ») ou aux fonctionnalités du Site
• Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement.
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• Partage de réseaux sociaux
  Ces cookies vous permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur notre Site ou pour accéder à la page du réseau social correspondante.

D.    Combien de temps sont conservés les cookies ?

Nous conservons vos choix concernant votre accord ou votre refus sur les cookies pendant 6 mois. Vous pouvez modifier vos choix, à tout moment, en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas du Site.

Les cookies sont conservés maximum pendant 13 mois à compter de leur collecte, à l’exception des cookies de mesure d’audience Google Analytics qui peuvent être conservés pour une durée plus longue. La société Google est seule responsable de l’utilisation et de la durée des cookies de mesure d’audience déposés.

E.     Comment gérer les cookies ?

Vous restez libre, à tout moment, d’autoriser ou non le dépôt de tout ou partie des cookies nécessitant un consentement.

En cas de refus, les cookies ne sont pas supprimés mais les appels des partenaires à ces cookies sont bloqués et ces cookies ne collectent plus d’informations. Vous avez toujours la possibilité de les supprimer directement dans votre navigateur (voir ci-après).

Il existe différents moyens pour paramétrer et gérer les cookies déposés selon que vous souhaitez vous opposer au dépôt de tous cookies nécessitant un consentement ou au dépôt de certains types de cookies.

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